Conditions d'utilisation

Les Conditions Générales françaises s'appliquent au domaine momondo.fr. La version française de ces Conditions Générales prévaut en cas de litige d'interprétation.

L’utilisation de momondo est soumise aux Conditions d’Utilisation définies ci-après.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant d’utiliser momondo:

En utilisant momondo vous acceptez les Conditions d’Utilisation.

Le présent Accord portant sur les Conditions d’Utilisation (« Accord ») définit les conditions juridiquement opposables s’appliquant à votre utilisation des services momondo. En utilisant les services momondo, vous acceptez d’être lié par le présent Accord, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous parcourez simplement le site en ligne momondo), ou un « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes enregistré auprès de momondo). Le terme « Utilisateur » fait référence à un Visiteur ou à un Membre. Vous n’êtes autorisé à utiliser les services momondo (que votre accès ou utilisation soit prévu ou non) que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables au présent Accord. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d’autres Membres et utiliser les services momondo, vous devez prendre connaissance du présent Accord et indiquer votre acceptation au cours de la procédure d’Enregistrement. Le contenu et les informations publiés sur ce Site en ligne et les applications mobiles (en ce compris sans limitation, le prix et la disponibilité des services de voyage), ainsi que le logiciel et l’infrastructure utilisés pour délivrer ce contenu et ces informations, sont la propriété de Momondo A/S (« momondo ») ou de ses affiliées, fournisseurs et prestataires.

momondo peut modifier le présent Accord à tout moment et ladite modification prendra effet lors de sa publication par momondo sur le site en ligne momondo. Vous acceptez d’être lié par toutes modifications du présent Accord du fait de votre utilisation des services momondo après publication de la modification. Il est par conséquent important que vous réexaminiez le présent Accord de façon régulière pour vous assurer que vous êtes au courant de toutes modifications.

Politique de Confidentialité

Votre utilisation de ce site en ligne et des applications momondo est régie par la Politique de Confidentialité de momondo, qui est disponible à la rubrique Politique de Confidentialité de momondo et intégrée par voie de référence aux présentes Conditions.

Description du Service

momondo fournit aux utilisateurs des outils et ressources pour la recherche, la planification et le partage de services de voyage, dont des outils de collaboration en ligne et des services de recherche actuellement connus ou ultérieurement développés, notamment tout logiciel intégré dans ces outils et services (le « Service»).

momondo n’est pas un agent de voyage ou un marchand. Après avoir effectué une recherche sur momondo, vous pouvez choisir d’être transféré vers le site en ligne ou site mobile tiers du prestataire que vous avez choisi, où vous pouvez effectuer une réservation. Nous ne sommes pas responsables des Conditions d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité des sites en ligne ou sites mobiles sur lesquels vous effectuez votre réservation. Nous vous recommandons vivement de lire les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité des sites en ligne ou sites mobiles du prestataire. momondo n’est pas tenue de collecter ou de verser les taxes se rapportant à vos achats de produits et services auprès de ces tiers prestataires de voyages.

Vous comprenez et convenez que le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et que momondo n’assume aucune responsabilité au titre de la rapidité, de la suppression, de problèmes de délivrance du service, ou pour défaut de recherche, de stockage de toutes informations d’utilisateurs, des communications d’utilisateurs ou des paramètres de personnalisation.

momondo est un service complémentaire destiné à votre usage personnel et non-commercial.

Vous ne pouvez pas accéder à momondo via des procédés automatisés, même s’il s’agit d’une utilisation personnelle.

Utilisation de Matériels protégés par le droit d’auteur/Marques déposées

Tous matériels publiés sur ce Site en ligne ou cette application, notamment toute documentation, tout contenu, texte, données, graphiques, images, interfaces ou autres matériels ou œuvres d’auteur, (les « Matériels ») sont des matériels protégés par le droit d’auteur dont momondo est propriétaire ou qui lui sont concédés en licence. Tous les droits sont réservés. Les Matériels contiennent des marques déposées, de service et des dénominations commerciales qui sont la propriété de momondo et de ses affiliées et qui peuvent également comporter des noms de marque et de produits qui sont les marques déposées, de service ou les dénominations commerciales de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs. Sauf indication contraire du Site en ligne ou des applications, vous êtes autorisé par les présentes à visualiser, télécharger, mettre en cache, copier et imprimer les Matériels, sous réserve des conditions suivantes : (1) toute copie des Matériels ou parties y afférentes doit porter l’avis de droit d’auteur de momondo. (2) momondo se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, et il sera mis fin à votre utilisation immédiatement sur notification de momondo.

Liens hypertexte vers ce Site

Le droit limité et non-exclusif de créer un lien «hypertexte» sur la page d’accueil de ce Site en ligne ou application vous est accordé à condition que ce lien ne présente pas momondo ou l’un de ses autres produits ou services d’une façon erronée, mensongère, méprisante ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment et pour tout motif. Vous ne pouvez pas utiliser, encadrer, ou utiliser des techniques de cadrage pour insérer toute marque de commerce, tout logo ou dénomination commerciale de momondo ou autre information de nature propriétaire, en ce compris les images trouvées sur le Site en ligne, le contenu de tout texte ou la disposition/la conception de toute page ou toute forme contenue sur une page sans le consentement écrit et exprès de momondo.

Comptes des Membres, Mots de passe et Sécurité

L’accès à certaines parties du Site en ligne ou de l’application peut être limité par un mot de passe et nécessiter de s’enregistrer ou de se connecter. Lorsque vous suivez notre processus d’enregistrement un profil vous est attribué et vous choisissez votre propre mot de passe qui vous permettra d’accéder à tous les services de voyage. Vous convenez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et toute responsabilité et tout dommage résultant de votre défaut de protection de cette confidentialité et de toutes activités survenant via l’utilisation de votre mot de passe vous incombe entièrement. Vous convenez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous admettez que momondo ne peut pas être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre non-respect de la présente politique.

Lorsque vous vous connecterez à votre profil vous resterez connecté jusqu’à ce que vous vous déconnectiez même si vous fermez le navigateur que vous utilisez.

Contenu Transmis pour Insertion en cas de ou pour une Diffusion via momondo.

Vous reconnaissez être responsable des informations, photographies, graphiques, messages, contenus et autre élément que vous chargez, publier, envoyer par ou transmettez autrement sur le Site en ligne ou l’application ou mettez à disposition en utilisant le Service, et que vous assumez l’entière responsabilité au titre de chacun de vos envois, notamment en ce qui concerne sa légalité, fiabilité, son caractère approprié, son authenticité et le droit d’auteur. momondo ne revendique pas la propriété du contenu (en ce compris les photos et graphiques) que vous envoyez ou mettez à disposition pour une insertion dans nos contenus de voyage. Cependant, s’agissant du contenu de voyage que vous transmettez ou mettez à disposition pour une insertion au titre de votre voyage dans le contenu de voyage momondo, vous concédez à momondo une licence mondiale, libre de redevance, et non-exclusive pour utiliser, diffuser, reproduire, modifier, adapter et exposer publiquement ce contenu afin d’assurer et de promouvoir la destination pour laquelle ce contenu a été transmis.

Cette licence n’existe que pour autant que vous vous décidiez de continuer à intégrer un tel contenu sur le Service et prendra fin au moment où vous enlevez ou momondo retire ce contenu du Service. Vous convenez de concéder une licence mondiale, libre de redevance, non-exclusive, et irrévocable aux fins de l’utilisation, de la diffusion reproduction, modification, adaptation, exposition publique du, et pour concéder en sous-licence le contenu (incluant les photos et graphiques) que vous transmettez ou mettez à disposition pour une insertion dans les parties « publiquement accessibles » du Service. Les parties « publiquement accessibles » du Service sont ces parties que momondo met à la disposition du public notamment les contenus de voyages lorsque la faculté (option) de partager un contenu de voyage a été sélectionnée. Les parties publiquement accessibles ne comprennent pas les contenus de voyages que vous avez choisis de garder à titre de voyages privés.

momondo ne contrôle pas le contenu publié par des tiers via le Service et de ce fait, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un contenu agressif, indécent, ou inacceptable. En aucune circonstances momondo ne sera responsable de toute façon que ce soit de tout contenu, notamment des erreurs ou omissions de tout contenu, ou pour toute perte ou tout dommage de toute nature subi en conséquence de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou mis à disposition autrement via le Service.

Pratiques Générales Concernant l’Utilisation de momondo

Vous reconnaissez que momondo peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, notamment le nombre maximum d’itinéraires pouvant être sauvegardés dans votre profil, la taille maximum des membres pouvant travailler sur un itinéraire particulier et l’espace disque maximum qui sera attribué sur les serveurs de momondo pour votre compte. En outre, vous convenez de ne pas prendre de mesure susceptible d’imposer, selon l’appréciation de momondo une charge lourdement disproportionnée sur les serveurs de momondo ou son infrastructure.

Modification du Service

momondo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment, de façon temporaire ou permanente le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans notification. Vous admettez que momondo ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension, ou interruption du Service.

Résiliation

Vous convenez que momondo peut à son entière discrétion et sans préavis, résilier immédiatement votre profil et l’accès au Service. Les motifs de cette résiliation comprendront sans s’y limiter, (a) les violations des présentes Conditions d’Utilisation ou d’autres accords ou autres directives de momondo, (b) des demandes émanant d’organismes chargés de l’application de la loi ou autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppressions de compte à votre initiative), (d) tout arrêt ou modification substantielle du Service (ou de toute partie de celui-ci), (e) des problèmes ou questions techniques ou de sécurité imprévus, (f) des périodes prolongées d’inactivité, (g) votre participation à des activités de nature frauduleuse ou illégales, et/ou (h) le non-paiement de tous frais que vous devez au titre des Services. La résiliation de votre profil entraîne (a) la suppression de l’accès à toutes les offres incluses dans le Service, notamment vos itinéraires de voyages, (b) la suppression de votre mot de passe et de toutes informations, de tous fichiers liés et du contenu qui y est associé ou qui figurent dans votre compte (ou de toute partie de celui-ci), et (c) l’interdiction de toute autre utilisation du Service. En outre, vous convenez que toutes résiliations pour cause seront laissées à la discrétion de momondo et que momondo ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre profil ou interruption de votre accès aux itinéraires de voyages créés via l’utilisation du Service.

Exclusion de Responsabilité

Votre utilisation du Service est à vos risques exclusifs. Le Service est délivré en « l’état » et « en fonction des disponibilités ». momondo réfute expressément toutes garanties de toute nature. momondo n’accorde aucune garantie sur le fait que (i) le Service répondra à vos besoins, (ii) le Service sera ininterrompu, ponctuel, fiable ou libre d’erreur, (iii) les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou autres éléments que vous avez achetés ou obtenus via le Service répondront à vos attentes et (v) toutes erreurs du Service seront corrigées. Les informations, logiciels et services sur le site en ligne ou l’application peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs typographiques. En particulier, momondo et ses affiliées ne garantissent pas l’exactitude des, et dénie toute responsabilité des inexactitudes relatives aux, informations et descriptions d’hôtels, compagnie aériennes, et autres produits de voyage annoncés sur ce site en ligne ou application (notamment, les photographies, listes des équipements et services des hôtels, descriptions générales du produit, etc.), informations dont la plupart sont fournies par les fournisseurs. Les évaluations d’hôtel publiées sur ce site en ligne ou dans l’application ont vocation à n’être que des recommandations d’ordre général et momondo et ses affiliées ne garantissent pas l’exactitude des évaluations. momondo et/ou ses fournisseurs peuvent améliorer et/ou modifier ce site en ligne ou l’application à tout moment.

momondo ne fait aucune déclaration quant à la pertinence des informations, produits et services annoncés sur ce site en ligne ou dans l’application à toutes fins que ce soit, et l’intégration ou l’offre pour la vente de tout produit ou service sur ce site en ligne ou dans l’application ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces produits ou services par momondo. Tous ces produits et services sont délivrés sans garantie de toute nature. momondo, ses affiliées, et/ou leurs fournisseurs respectifs réfutent par les présentes toutes garanties et conditions au titre de ces informations, produits, et services, incluant toutes garanties implicites et conditions de qualité marchande, d’adaptation à un objectif particulier, de propriété et d’absence de violation.

Les fournisseurs de momondo, notamment les compagnies aériennes, hôtels, agences de voyage et tour-opérateurs, proposant des services de voyage ou autres services pour ou via momondo ne sont pas des agents ou employés de momondo. momondo n’accorde aucune garantie concernant les Services délivrés par des tiers fournisseurs. momondo n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou négligences de tous fournisseurs ou des préjudices corporels, décès, dommages matériels ou autres préjudices ou frais en résultant. momondo n’assume aucune responsabilité et ne fera aucun remboursement en cas de retard, annulation, surréservation, grève, force majeure, ou autres causes échappant à son contrôle direct et n’assume aucune responsabilité au titre de tous frais supplémentaires, omissions, retards, réacheminement, ou actes du gouvernement ou de toute autorité. En aucun cas momondo et ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, ou consécutifs ou tenus au paiement de dommages et intérêts alourdis découlant de ou se rapportant de toute façon que ce soit à l’utilisation de ce site en ligne ou de cette application ou au retard d’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site en ligne ou cette application, ou pour toutes informations, tous logiciels, produits, et services obtenus via ce site en ligne ou cette application, ou découlant autrement de l’utilisation de ce site en ligne ou de cette application. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas la responsabilité totale et cumulée de momondo (ou de ses agents ou fournisseurs) pour des dommages dans le cadre du présent Accord n’excédera les montants acquis par momondo au titre du produit ou service à l’origine des préjudices.

Indemnisation

Vous convenez de défendre, indemniser et garantir momondo de toutes réclamations, causes d’action, demandes, de tous recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de toute nature incluant sans s’y limiter les frais juridiques et de comptabilité, engagés par (i) vous ou pour votre compte au-delà de la limite de responsabilité décrite ci-dessus ; ou (ii) par des tiers du fait de tout contenu que vous transmettez, publiez, envoyez ou mettez à disposition via le site en ligne momondo ou l’application, votre utilisation du Service, (iii) tout tiers du fait de votre utilisation du Service ou de l’utilisation du Service par toute personne utilisant votre profil et/ou mot de passe ou (iv) par des tiers du fait de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Utilisation Illégale ou Interdite

À titre de condition de votre utilisation de ce Service, vous garantissez ne pas utiliser le Service à toutes fins illicites ou interdites par les présentes dispositions, conditions, et notifications. momondo vous encourage à utiliser nos services de Partage et de Planification de Voyages tant que vous respecterez les Conditions d’Utilisation de momondo et l’interdiction de momondo de tout spamming et contenu inapproprié.

En particulier, il est interdit d’utiliser les systèmes informatiques de momondo pour transmettre des documents non sollicités, sauf aux fins légitimes du partage des itinéraires de voyage. Les violations de nos Conditions d’Utilisation et politiques en matière de spam peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre ainsi qu’à la résiliation, sans préavis, de votre profil momondo et la suppression de toutes informations et itinéraires qui y sont associés. momondo ne renonce pas à tous droits pour n’avoir pas mis en œuvre la présente politique dans chaque cas auquel elle pourrait s’appliquer.

Vous convenez de ne pas utiliser le site en ligne momondo ou l’application pour:

  • Télécharger, publier, envoyer par e-mail, ou mettre à disposition autrement tout contenu qui soit illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, à caractère harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux ou inacceptable sur le plan racial, ethnique ou autrement ;
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, notamment d’un représentant de momondo ou d’un fournisseur de voyages, ou déclarer de façon mensongère ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation à toute personne ou entité ;
  • Télécharger, publier, envoyer par e-mail, ou mettre à disposition autrement tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition ;
  • Télécharger, publier, envoyer par e-mail, ou mettre à disposition autrement toute publicité, documents de promotion, « junk mail » (courrier indésirable), « spam » (courrier non sollicité), ou toute autre forme de sollicitation, non sollicités ou non autorisés ;
  • Télécharger, publier, envoyer par e-mail, ou mettre à disposition autrement tout document qui contient des virus logiciels ou tout autre code, tous fichiers ou programmes informatiques visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • Entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service.

Vous reconnaissez que momondo peut ou non filtrer au préalable tout contenu, mais que momondo a le droit (sans y être contraint) à son gré de filtrer, de refuser, ou de supprimer tout contenu disponible via le Service. Sans limiter la portée de ce qui précède, momondo et les personnes qu’elle désigne auront le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes Conditions d’Utilisation ou est autrement inacceptable. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques liés à l’utilisation de tout contenu, notamment toute confiance quant à la fiabilité de l’exactitude, au caractère exhaustif ou à l’utilité de ce contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier à tout contenu créé par momondo ou transmis à momondo.

Publicité et Liens en direction de Sites de Tiers

Ce Site en ligne contient des liens hypertexte en direction de sites en ligne ou mobiles exploités par des tiers autres que momondo. Ces liens hypertexte sont insérés pour votre information et à titre de référence uniquement. momondo ne contrôle pas ces sites en ligne ou mobiles et n’est pas responsable de leurs contenus ou de votre utilisation de ceux-ci. L’insertion de liens hypertexte par momondo en direction de ces sites en ligne ou mobiles n’implique pas toute approbation des contenus publiés sur ces sites en ligne ou mobiles ou toute association avec leurs opérateurs. Vous reconnaissez en outre et convenez que momondo ne sera pas responsable ou tenue, directement ou indirectement de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou dans le cadre de l’utilisation ou de la confiance dans la fiabilité de tout contenu, biens ou services disponibles via tout site en ligne ou mobile de tiers.

Propriété Intellectuelle

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Les outils de recherche, de planification et d’achats de voyages de momondo sont destinés à permettre aux utilisateurs de déterminer la disponibilité des produits et services liés au voyage. Vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique de conclure le présent Accord et le droit d’utiliser ce Site en ligne ou cette application de façon conforme à toutes Conditions d’Utilisation des présentes. Vous admettez être responsable sur le plan financier de votre entière utilisation de ce Site en ligne ou de cette application (ainsi que de l’utilisation de votre profil par d’autres dont sans limitation, les mineurs vivant sous votre toit). Vous garantissez également que toutes informations que vous avez communiquées ou qui ont été communiquées par les membres de votre foyer via l’utilisation de ce Site en ligne et de cette application sont véridiques et exactes.

Vous comprenez que tous achats passés sur les sites en ligne ou mobiles de tiers sont effectués selon les conditions d’achat définies sur les sites en ligne ou mobiles des fournisseurs et que toute violation des conditions d’achat de tout fournisseur peut donner lieu à l’annulation de votre réservation ou de votre achat ; vous pouvez vous voir refuser l’accès aux vols ou hôtels, aux véhicules ou aux locations de vacances, et risquez de perdre toutes sommes d’argent payées au titre de ces réservation ou achats. Vous serez entièrement responsable de toutes charges, de tous frais, droits, taxes, et impositions découlant de l’utilisation de ce site en ligne ou mobile.

Destinations de Voyage

Bien que la plupart des voyages se déroulent sans incident, les voyages en direction de certaines destinations peuvent présenter des risques plus importants. En proposant des offres de voyages en direction de destinations particulières, momondo ne déclare pas ni ne garantit que les voyages vers ces lieux soient conseillés ou sans risque et n’est pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter des voyages vers ces destinations.

Droit Applicable

Le droit français régit les conditions applicables du présent Accord ainsi que tous litiges pouvant découler de l’Accord ou de l’utilisation du site en ligne momondo ou de l’application.

Toutes éventuelles actions judiciaires seront engagées en France, et les parties consentent à et se soumettent par les présentes de façon irrévocable et sans condition à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant de l’application des présentes conditions.


Note

Nous ne sommes pas une agence de voyage, nous ne vendons pas de billets. Si vous avez des questions sur votre réservation, contactez directement l’agence de voyage ou la compagnie aérienne.

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