Conditions générales

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Date d’entrée en vigueur : septembre 2018

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  1. Nous ne vendons pas de produits de voyage
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    En aucun cas l’affichage sur Notre Site Web d’un Produit de Voyage ou d’un Fournisseur de Voyage n’implique, ne suggère, ou ne signifie que momondo recommande ce Produit de Voyage ou ce Fournisseur de Voyage, ni ne constitue une quelconque parrainage ou approbation de momondo par lesdits Fournisseurs de Voyage, ou une quelconque affiliation entre lesdits Fournisseurs de Voyage et momondo.

    momondo héberge du contenu, dont des prix, rendu disponible par des Fournisseurs de Voyage, ou obtenu auprès d’eux. momondo n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, de la rapidité de publication ou du caractère exhaustif de ce type de contenu. Puisque momondo n’a aucun contrôle sur les Produits de Voyage et ne vérifie pas le contenu mis en ligne sur son site par les Fournisseurs de Voyage, il ne nous est pas possible de garantir les prix affichés sur Notre Site Web. Les prix évoluent continuellement et des frais additionnels (par exemple, des frais de paiement, des frais de service, des frais de bagage en soute, des taxes et frais locaux) peuvent s’appliquer. Veuillez donc toujours vérifier si le prix demandé pour une réservation est celui auquel vous vous attendiez. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations. Certains Produits de Voyage peuvent aussi être vendus dans une devise différente de celle sélectionnée par défaut ou choisie par vous pour l’affichage des résultats de recherche. La conversion en une autre devise que nous effectuons est à titre indicatif seulement et ne devrait pas être considérée comme une information exacte et fournie en temps réel ; les cours réels peuvent varier et votre fournisseur de paiement (par exemple votre compagnie de carte bancaire) peut facturer des frais de conversion et appliquer les cours d’une date différente.

  3. Réserver via momondo
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  5. Propriété intellectuelle
  6. Nous, en collaboration avec nos filiales, les Fournisseurs de Voyage et les autres concédants de licence, possédons les droits associés à tout texte, image, logiciel, marque de commerce, marque de service ou autre contenu présent sur Notre Site Web à l'exception du Contenu Utilisateur. Vous ne pouvez copier ou transmettre quelque portion que ce soit de ce matériel, sauf pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Toute mention de copyright, de marque de commerce ou d’autre marque de propriété intellectuelle présentée sur Notre Site Web doit apparaître sur toute copie imprimée. Tout autre produit, service ou compagnie présent sur Notre Site Web et non associé à momondo est la propriété des tierces parties y étant associées et n’est mentionné sur Notre Site Web qu’à des fins d’identification. Vous devez contacter les tierces parties en question pour obtenir plus d’informations sur ces mentions et leur statut d’enregistrement. Le fait d’utiliser et d’accéder à Notre Site Web ne vous accorde aucune licence ou droit d’utiliser toute marque présentée sur Notre Site Web.

  7. Utilisation de notre site web
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    Vous ne pouvez utiliser Notre Site Web que pour rechercher des offres de voyage légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser Notre Site Web pour effectuer des réservations fausses, frauduleuses, spéculatives ou en prévision d’une demande future. En utilisant Notre Site Web, vous acceptez de respecter les lois applicables aux État-Unis et dans votre pays, incluant les lois régissant l’exportation de données techniques.

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    Un droit limité et non exclusif vous est accordé pour créer un lien hypertexte vers Notre Site Web à condition que ce lien ne représente pas momondo ou Notre Site Web d’une manière fausse, trompeuse, défavorable ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment pour quelque raison que ce soit.

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  9. Trips
  10. Si vous utilisez Trips, vous êtes le seul responsable des informations de voyage et des autres contenus que vous mettez en ligne, transmettez ou partagez avec nous ou avec d’autres dans ou via Trips (mentionnés ici en tant qu’« Informations de Voyage »). Vous déclarez et garantissez que vous ne transmettrez ou ne partagerez pas sans permission des informations liées à Trips. Il vous incombe d’effectuer des copies de sauvegarde et de remplacer toutes les Informations de Voyage que vous nous fournissez, à vos frais.

    Quand vous nous fournissez des Informations de Voyage ou effectuez une réservation via momondo, vous nous autorisez à en faire des copies si nous l’estimons nécessaire, dans le but de faciliter le stockage et le traitement des Informations de Voyage. En nous communiquant des Informations de Voyage, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable, intégralement payée (incluant le droit d’en accorder une sous-licence) afin d’utiliser, de copier, de modifier, de reformatter, de traduire, de diffuser simultanément, et de distribuer les Informations de Voyage que nous recevons de votre part à toutes fins, dont commerciales, de marketing, de publicité ou autres, et de préparer des oeuvres dérivées de ces Informations de Voyage ou de les incorporer dans d’autres oeuvres. Vous pouvez supprimer vos Informations de Voyage de Trips à tout moment, mais la licence que vous nous avez accordée demeurera valable. Vous comprenez que nous n’avons aucun contrôle sur les Informations de Voyage, et que nous ne sommes pas responsables de les passer en revue. Cependant, nous nous réservons le droit de passer en revue, de modifier ou de supprimer toute information liée à Trips présente sur votre compte, à tout moment.

  11. Limitation de garantie
  12. Notre Site Web, tout contenu ou service proposé sur Notre Site Web et tout itinéraire que vous obtenez via Trips sont proposés tels quels, et sont sujets à disponibilité. Notre contenu étant habituellement généré de manière automatique, des erreurs peuvent se produire. Nous proposons généralement de nombreux résultats de recherche, mais nous ne sommes pas exhaustifs et n’affichons pas tous les fournisseurs et offres disponibles. Pour cette raison, nous n’affichons pas toujours le plus bas prix disponible. momondo décline expressément dans la plus ample mesure permise toute garantie quelle qu’elle soit, expresse or tacite, y compris sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de conformité à des fins particulières, de titre, de non-contrefaçon, de sécurité et d’exactitude, ainsi que toute garantie provenant de l’usage du commerce, de la conduite habituelle, ou des modalités d’exécution.

  13. Notre responsabilité est limitée
  14. Nous (conjointement avec nos responsables, directeur·ices, employé·es, représentant·es, actionnaires, filiales étrangères et fournisseurs) dans toute la mesure prévue par la loi, rejetons toute responsabilité pour (a) toute perte ou dommage à votre équipement informatique ou autres possessions, ou virus qui pourrait les infecter, en raison de votre accès à Notre Site Web, du téléchargement de contenu provenant de Notre Site Web ou de votre utilisation de Trips ou (b) tout préjudice corporel, décès, perte, réclamation, cas de force majeure, accident, retard, ou tout dommage direct, spécial, exemplaire, punitif, indirect, conséquent ou accessoire de quelle que nature que ce soit (y compris sans s’y limiter la privation de profits ou d’économies), qu'ils soient fondés sur un contrat, sur une base non contractuelle, sur la responsabilité absolue ou autre; et qui surviennent à cause de ou en lien avec : (i) toute utilisation de Notre Site Web, de Trips ou de notre contenu; (ii) tout défaut ou retard (y compris sans s’y limiter l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation de toute partie de ce Site Web pour effectuer une réservation); ou (iii) l’exécution ou la non-exécution d’un service par nous ou par tout Fournisseur de Voyage, même si nous avons été avisé·es de la possibilité de tels dommages, à ces parties ou à toute autre partie. Certains États ou pays ne permettent pas cette limitation de la responsabilité, les limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer pour vous, ou s’appliquer partiellement.

  15. Vous acceptez de nous protéger
  16. En vertu de ces Conditions, vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez indemnes et à couvert, ainsi que chacun·e de nos responsables, directeur·ices, employé·es et représentant·es, de toute action, cause d'action, réclamation, demande, dommage-intérêt, frais ou dépense, dette ou obligation, y compris et sans s’y limiter, des frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de ou liés de quelle que manière que ce soit à votre violation de ces Conditions ou des ententes mentionnées en référence dans ces Conditions, à votre violation de toute loi applicable, et à votre utilisation ou accès à Notre Site Web, à Trips ou à la Propriété Intellectuelle.

  17. Liens
  18. Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites non exploités ou contrôlés par nous et pour lesquels nous ne sommes pas responsables ("Autres Sites Web"). Nous proposons ces liens à titre informatif et pour votre commodité et ne sanctionnons pas le contenu de ces Autres Sites Web. Nous déclinons par ailleurs toute forme de responsabilité en ce qui les concerne, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites. Vous devez vous référer aux conditions, politique de confidentialité, et autres règles affichées sur ces Autres Sites Web avant de les utiliser. Vous acceptez de ne pas créer de lien vers Notre Site Web depuis tout site Web, contrôlé par vous ou non.

  19. Règles des transporteurs aériens
  20. De nombreux transporteurs aériens interdisent certaines pratiques, par exemple, l’utilisation de « billets croisés » (le fait d’acheter deux billets ou plus, dont les dates de voyage se chevauchent dans le but de contourner les règles de séjour minimum) et le « hidden-city ticketing » (le fait d’acheter des billets incluant des segments que le voyageur n’a pas l’intention d’utiliser, dans le but de contourner la structure tarifaire d’un transporteur aérien). L’utilisation de telles stratégies de contournement peut conduire le transporteur aérien à prendre des mesures incluant l’annulation du billet, le refus d’embarquement, la révocation des miles de voyageur fréquent ou d’autres avantages, des frais additionnels facturés à l’acheteur sur sa carte bancaire, des frais additionnels recouvrés à l’aéroport, ou une facturation subséquente.

  21. Mix & Match
  22. Notre Site Web affiche, sous l’intitulé Mx & Match, des résultats de recherche combinant différents Produits de Voyage, par exemple des résultats distincts de vols et d’hôtels, ou deux vols allers simples plutôt qu’un aller-retour. Si vous optez pour de tels résultats de recherche, vous effectuerez deux réservations distinctes, pour lesquelles les règles et les politiques peuvent différer (par exemple, les frais liés aux bagages, les frais de modification et les remboursements). Un changement apporté à l’une de vos réservations n’aura aucun effet sur l’autre (par exemple, si votre vol de départ est annulé, par vous ou la compagnie aérienne, l’autre compagnie avec laquelle vous avez réservé votre vol de retour n’est pas tenue de procéder à un remboursement ou de changer votre itinéraire). Si vous voyagez à l’étranger, vous pourriez devoir fournir la preuve que vous êtes titulaire d’un vol de retour à l’enregistrement ou lors des procédures d’immigration.

  23. Conditions générales
  24. Nous pouvons modifier le site et ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion et sans Vous en avertir. Il vous incombe de vous tenir informé des changements à ces Conditions. Le fait de continuer à utiliser Notre Site Web confirme que vous acceptez tout changement à ces Conditions. Toute version modifiée annule et remplace les versions précédentes. Sauf indication contraire dans la présente, tout changement à ces Conditions s’applique à tous les utilisateurs, y compris ceux inscrits avant la date à laquelle ces changement prennent effet. De plus, nous pouvons résilier l’accord passé avec vous selon ces Conditions à tout moment en vous en avisant par écrit (y compris par e-mail) et/ou, si vous êtes un utilisateur enregistré, en fermant votre compte et en vous empêchant d’y accéder. Vous pouvez résilier l’accord passé avec nous selon ces Conditions à tout moment en supprimant votre compte et en cessant d’utiliser Notre Site.

    Rien dans ces Conditions ne sera réputé comme constituant un contrat d’agent ou de représentant, un contrat d’entreprise commune ou de partenariat, entre les deux parties. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer vos droits ou vos obligations stipulés dans ces Conditions. Nous pouvons céder nos droits et obligations définis dans ces Conditions, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice à vos droits en vertu de ces Conditions. Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer à ce site, ainsi qu’aux fonctionnalités et services qui y sont proposés, y compris sans s’y limiter les numéros de brevet américains suivants : 8,095,536; 7,979,457; 7,917,387; 7,774,331; 7,668,811; 7,668,809; 7,627,606; 7,587,678; 7,483,883; 6,529,908.

    Si nous ne réagissons pas au fait que vous ou une autre personne agissez en violation des ces Conditions à n’importe quelle occasion, nous ne renonçons pas pour autant à notre droit d’agir lors de violations similaires ou futures. Si un tribunal juge n’importe quelle de ces Conditions inapplicable ou non valables, cette Condition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres Conditions demeureront valables et applicables. Ces Conditions, ainsi que les ententes mentionnées en référence dans ces Conditions, constituent l’intégralité de l’accord passé entre nous par rapport à votre utilisation de Notre Site Web, y compris Trips, et remplace toute entente ou accord préalable (tant oral qu’écrit) par rapport à votre utilisation de Notre Site Web.

    Dans toute la mesure permise par la loi, les lois de Suisse, sans égard à tout conflit de règle de droit, régiront ces Conditions, votre et notre respect de celles-ci, ainsi que tout litige ou réclamation découlant ou en lien avec ces Conditions ou leur contenu (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles). Si vous engagez des actions légales relatives à l’utilisation de Notre Site Web, y compris Trips, ou relatives aux présentes Conditions ou à nos services, vous vous engagez à entreprendre ces actions auprès des tribunaux compétents de Zurich, Suisse ; si vous êtes un consommateur, la loi peut vous donner le droit de porter votre action devant le tribunal du lieu où vous êtes domicilié ainsi que de bénéficier des droits énoncés dans les lois de protection du consommateur de cet endroit. En cas d’actions en justice, la partie gagnante sera en droit de se faire rembourser toutes les dépenses relatives au procès, y compris les frais encourus, soumis à taxe ou non, et les honoraires d’avocat dans la limite du raisonnable et de la loi. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que tout litige, réclamation et cause d’action découlant ou en lien avec Notre Site Web et/ou ces Conditions, soit résolu individuellement, sans entreprendre quelle que forme de recours collectif que ce soit.

  25. Vos commentaires
  26. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et questions en vous rendant ici, mais pourrions ne pas être en mesure de vous répondre. Veuillez prendre note que nous n’assumons aucune responsabilité par rapport aux idées non sollicités envoyées à notre compagnie (comme des idées pour des produits ou des publicités) et n’encourrons aucune responsabilité découlant de similitudes entre ces idées et du contenu pouvant apparaître dans de futurs produits ou services momondo. Veuillez également garder à l'esprit que vous êtes responsable du matériel que vous soumettez, y compris de sa fiabilité, de son originalité et de ses droits d’auteur. Évitez de révéler des secrets industriels ou toute autre information confidentielle dans vos messages. Tout élément qui nous est soumis et tout droit lui étant lié devient la propriété exclusive de momondo. De plus, en nous faisant part de vos commentaires, vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable, intégralement payée et mondiale (assortie du droit d’accorder une sous-licence) nous permettant de les utiliser, de les copier, de les modifier, de les présenter ou les afficher en public, de les reformater, de les traduire, de les diffuser simultanément, de les republier, de les citer (en tout ou en partie) et de les distribuer, et ce à toute fin, y compris d’affaires, de commerce, de marketing, de publicité, ou autres.


Dernière mise à jour : septembre 2018


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